Droit pénal international 4ed

Le droit pénal international établit les règles permettant à une justice
pénale nationale de s'accomplir malgré la séparation politique et territoriale
des États. Il détermine ainsi la compétence des lois pénales nationales,
précise les modalités de la coopération judiciaire et fixe les effets qu'il
est permis de reconnaître à des décisions pénales étrangères.

Ultérieurement la matière s'est augmentée du droit des crimes de droit
international (génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, crime
d'agression, torture et crime de disparition forcée), définissant leurs
éléments constitutifs et leur régime répressif.

Ce Précis étudie ces deux composantes du droit pénal international. Il examine
d'abord la répression des infractions présentant un caractère d'extranéité
(I), en distinguant la compétence de la loi pénale française, la coopération
judiciaire pénale et les effets des condamnations pénales étrangères. Cette
étude intègre le droit pénal international propre à l'Union européenne fondé,
dans le domaine de la coopération, sur le principe de reconnaissance mutuelle.
Elle expose ainsi les principaux instruments et institutions de mise en œuvre
du principe de reconnaissance mutuelle dans leur application en France (mandat
d'arrêt européen, décision d'enquête européenne, Eurojust...).

L'ouvrage étudie ensuite la répression des crimes de droit international par
les juridictions pénales françaises et par les juridictions pénales
internationales (II). L'étude de la répression par les juridictions pénales
françaises expose les éléments constitutifs et le régime répressif des crimes
contre l'humanité, du crime de disparition forcée et des crimes et délits de
guerre définis dans le Code pénal ainsi que leur régime répressif à travers
notamment les applications qui en ont été faites (arrêts Touvier, Barbie,
Papon, affaires rwandaises...). La répression par les juridictions pénales
internationales revient sur le procès de Nuremberg et présente le
fonctionnement et la compétence des tribunaux pénaux internationaux pour l'Ex-
Yougoslavie et le Rwanda et de la Cour pénale internationale.